Schengen : Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
Le Conseil d'État confirme, dans un arrêt du 7 mars 2025, la légalité de la décision du Premier ministre du 4 octobre 2024 décidant le rétablissement des contrôles aux frontières à l'intérieur de l'Espace Schengen, du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025. Sont concernées les frontières terrestres avec la (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
François Fillon : le combat de trop ?
26/10/2025
L'application de la charte de la laïcité
23/10/2025
Procréation post mortem : L'intérêt supérieur de l'enfant contre la rigidité de la loi
19/10/2025
La victime de la diffamation, identifiable ou non
15/10/2025
Haro sur la belle-mère !
12/10/2025
La CEDH capitule : le droit de vote des détenus britanniques
6/10/2025
