Par cet arrêt en date du 8 janvier 2025, la Cour de cassation se prononce sur le formalisme d'une délégation de pouvoir en cas de licenciement, et ses effets sur celui-ci. JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COUR DE CASSATION : A propos de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 janvier 2025 n° 23-12.462, (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 avril ? Contribution des régimes aux dépenses engendrées par le compte professionnel de prévention (C2P) (régime RATP, (...)
30/04/2025
Réforme de France Travail : l'accompagnement plutôt que les sanctions
29/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 avril ? Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, C.C.N. des transports routiers, des Imprimeries (...)
29/04/2025
28 avril 2025 : Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail
28/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 avril ? Aménagement et réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État de L'I.G.N., Gestion (...)
27/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 avril ? 34 arrêtés d'extensions d'avenants de conventions collectives de branches professionnelles, Actualités (...)
26/04/2025
partagez
Partagez sur Whatsapp
