Ancienneté d'une salariée : bulletin de salaire ou montant d'une prime d'ancienneté (...)

28 juillet 2025 | UNSA
Un salarié ne peut se prévaloir, pour déterminer son ancienneté, d'un montant de prime d'ancienneté versée après 10 ans révolus, dès lors qu'une ancienneté de deux ans, figure clairement sur ses bulletins de paie. JURISPRUDENCE SOCIALE : À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Les annexes de l'essentiel de l'éco de mai 2025
4/06/2025
European Green Week – L'UNSA s'engage pour un avenir durable
4/06/2025
Déficit de la Sécurité sociale : agir sur les recettes, oui, mais certainement pas via une TVA sociale !
4/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 juin ? Représentations dans la profession de commissaire de justice, Navigation aérienne : service minimum, Véhicules (...)
4/06/2025
Motion de rejet préalable de la loi agricole et suppression des ZFE : l'UNSA dénonce des reculs écologiques inacceptables
3/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin ? Avis : adaptations du contrat de sécurisation professionnelle, Extensions d'avenants aux accords collectifs (...)
3/06/2025