Congés payés et maladie : les salarié·es ne sont pas des variables d'ajustement !
La Cour de cassation, chambre sociale, apporte des précisions sur les modalités de calcul du plafond de 24 jours ouvrables de congé que peut acquérir un salarié au titre d'un arrêt maladie intervenu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024... JURISPRUDENCE SOCIALE DES CONGÉS PAYÉS Cour (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
C.S.E., opportunité ou inertie de l'expertise et de la consultation sur le plan de mobilité ? La Cour de cassation montre la voie...
15/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars 2026 ? Recrutement de greffiers, indice des prix à la consommation : + 0,25 %, en moyenne…
15/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars 2026 ? Élection du CA de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Cotisations (…)
14/03/2026
Décharger des droits sur l'image et la voix, données personnelles réglementées
13/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars 2026 ? Titre de séjour « valide » pour un logement, Protection sociale complémentaire et participation des (…)
13/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars 2026 ? Accompagnement pédagogique au collège en français et mathématiques, Comité social d'administration (…)
12/03/2026
