Faute inexcusable de l'employeur : un nouveau levier d'action pour les syndicats ?
Le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce régime interdit, en (…)
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Contentieux syndical des élections professionnelles : la Cour de cassation consacre l'autonomie et la capacité civile des fédérations
18/04/2026
Employeurs, Cours d'appel, … l'état de grossesse est un droit même pendant la période d'essai. Il ne saurait en justifier la fin, respectons-le !
17/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril 2026 ? Données du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, 35 arrêtés d'extensions (…)
17/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril 2026 ? Salaires minima dans la C.C.N. des Services de l'Automobile (1090), Actualisation des attributaires (…)
16/04/2026
Emploi et formation des jeunes : entre discrimination et freins sociaux
15/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 avril 2026 ? Classification et points d'indice dans la C.C.N. du tourisme, À l'Assemblée Nationale, (…)
15/04/2026
