L'intermédiation par la plateforme n'exclut pas le lien de subordination du VTC avec (…)
Par son arrêt du 3 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'attaque au modèle des « gestionnaires de flottes » de V.T.C. PLATEFORME V.T.C. et SALARIAT ? Analyse de l'arrêt Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2026, 25-81.180, Publié au bulletin Le (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 mars 2026 ? Au Parlement : gouvernance et responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État, Soins (…)
3/03/2026
Augmentation des forfaits hospitaliers : le gouvernement méprise le dialogue social
2/03/2026
Administrer sa preuve : e-mails pro vers compte perso, gare au quiproquo !
1er/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er mars 2026 ? Nomination UNSA au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances…
1er/03/2026
Saisine du défenseur des droits : droit d'accès personnel à son dossier et à l'enquête !?
28/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 février 2026 ? Frais de gestion des opérateurs de compétences (O.P.C.O.), Intéressement à Météo France, N.B.I. (…)
28/02/2026
