L'intermédiation par la plateforme n'exclut pas le lien de subordination du VTC avec (…)

21 mars 2026 | UNSA
Par son arrêt du 3 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'attaque au modèle des « gestionnaires de flottes » de V.T.C. PLATEFORME V.T.C. et SALARIAT ? Analyse de l'arrêt Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mars 2026, 25-81.180, Publié au bulletin Le (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 février 2026 ? Frais de gestion des opérateurs de compétences (O.P.C.O.), Intéressement à Météo France, N.B.I. (…)
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