L'obligation particulière de sécurité à l'épreuve de l'aléa technique

17 mars 2026 | UNSA
L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d'obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette décision, qui s'inscrit dans la lignée de la jurisprudence antérieure (notamment l'arrêt "Saft" du 13 (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mars 2026 ? Extensions d'avenants d'accords collectifs régionaux à l'ensemble des salariés et (…)
28/03/2026
Inaptitude : la recherche de façade d'un emploi au reclassement ne donnera plus le change à l'employeur !
28/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mars 2026 ? Subventions aux syndicats d'exploitants agricoles, Recyclage des pneumatiques : éco-organisme agréé, (…)
27/03/2026
Des manquements au devoir de vigilance restés sans effets ?
27/03/2026
Formation professionnelle : un droit sous tension face aux restrictions budgétaires
26/03/2026
Aide à domicile : un blocage des salaires inacceptable
26/03/2026