La CEDH blanchit les notes blanches
L'arrêt Mustapha Fanouni c. France rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 15 juin 2023 met définitivement fin à un débat particulièrement vif qui s'était développé durant l'état d'urgence mis en oeuvre après les attentats du 13 novembre 2015. Sur le fondement de la loi du 3 avril (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le droit face au salafisme
21/09/2024
Injure et diffamation à Hénin-Beaumont
17/09/2024
Délit d'aide à l'entrée irrégulière sur le territoire : la CEDH s'aligne sur le Conseil constitutionnel
13/09/2024
CEDH : Les suites judiciaires de la tentative de coup d'État en Turquie
10/09/2024
Fin du débat sur la vaccination obligatoire des professionnels de santé
5/09/2024
Quand #MeToo se heurte à la diffamation
1er/09/2024
