La CNCDH appelle à l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution
La CNCDH réunie en assemblée plénière ce jeudi 28 septembre 2023 a rendu un avis concernant la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse. En effet, cet avis a été travaillé à la suite de la déclaration faite par le président de la République le 8 mars 2023, s'engageant à inscrire (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 avril ? Entreprises et quotas d'émission de gaz à effet de serre (liste), Augmentation de la part des agents dans (...)
20/04/2025
Des pratiques managériales d'entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »
20/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril ? Santé, suivi individuel renforcé de travailleurs : conduite et habilitations électriques, Extension d'un (...)
19/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril ? GRETA et apprentissage de l'Éducation Nationale, Sécurité des voyageurs du transport en commun automatisé (...)
18/04/2025
Attaques contre les prisons : soutien aux agents pénitentiaires
17/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril ? Situation des finances publiques de la France : avis du H.C.F.P., Traitement des données des personnels des (...)
17/04/2025