La victime de la diffamation, identifiable ou non
La diffamation est définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne (...)". Dans une décision du 14 octobre 2025, la chambre criminelle de la cour de cassation précise qu'il (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le droit à l'image des enfants.
28/02/2024
Le bien-être animal contre l'abattage rituel.
24/02/2024
Le contrôle au faciès, en Suisse.
21/02/2024
Le pluralisme sur CNews.
17/02/2024
Une révision pour Mayotte : Le droit du sol en questions
13/02/2024
Droit au repos : les congés payés durant la maladie
10/02/2024