Un stagiaire en formation professionnelle continue suivant un cursus à l'université peut bénéficier du RSA. Mais, à quelles conditions ? JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT ET FORMATION A propos de Conseil d'Etat, 30 juin 2023, n° 464587 (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 février 2026 ? Agréments d'accords collectifs dans le médico-social non lucratif, Extensions d'avenants (…)
24/02/2026
Augmentation des forfaits hospitaliers : une attaque contre les plus modestes
23/02/2026
Le référé probatoire : un outil stratégique pour l'obtention de preuves...
22/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 février 2026 ? Composition du Gouvernement, Risque incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P.), (…)
22/02/2026
Protéger contre le licenciement ceux qui défendent les droits des travailleurs dans les commissions paritaires...
21/02/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 février 2026 ? Congé de solidarité familiale et au congé d'adoption et Ingénieurs de la Fonction Publique, (…)
21/02/2026
