Liste d'émargement du vote électronique dans le Public, garanties de sincérité et de (…)
Quid des listes d'émargement du vote électronique dans la Fonction Publique ? (Sanctions ajoutées le 6 mars et exemple des élections par vote électronique à la caisse nationale de retraite (arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril 2026 ? Agréments PEI et PERCO-I de Branche « Métallurgie », Aide au maintien à domicile pour les retraités FPE, (…)
18/04/2026
Contentieux syndical des élections professionnelles : la Cour de cassation consacre l'autonomie et la capacité civile des fédérations
18/04/2026
Employeurs, Cours d'appel, … l'état de grossesse est un droit même pendant la période d'essai. Il ne saurait en justifier la fin, respectons-le !
17/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril 2026 ? Données du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, 35 arrêtés d'extensions (…)
17/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril 2026 ? Salaires minima dans la C.C.N. des Services de l'Automobile (1090), Actualisation des attributaires (…)
16/04/2026
Emploi et formation des jeunes : entre discrimination et freins sociaux
15/04/2026