N° 1186 rapport - Rapport de M. Xavier Lacombe sur le projet de loi, adopté par le Sénat après (...)

3 avril 2025
N° 1186 rapport - Rapport de M. Xavier Lacombe sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la (...)

Commission des affaires étrangères 

N° 1257 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la (...)
4/04/2025
N° 1185 rapport - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant (...)
3/04/2025
N° 1184 rapport - Rapport de Mme Maud Petit sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'Accord-cadre (...)
3/04/2025
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
26/03/2025
N° 1154 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur (...)
20/03/2025
Texte adopté n° 78 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant (...)
20/03/2025