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Commission des affaires étrangères
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4/04/2025
N° 1185 rapport - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant (...)
3/04/2025
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3/04/2025
N° 1184 rapport - Rapport de Mme Maud Petit sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'Accord-cadre (...)
3/04/2025
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
26/03/2025
Texte adopté n° 78 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant (...)
20/03/2025
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