N° 1257 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant (...)

4 avril 2025
N° 1257 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de (...)

Commission des affaires étrangères 

N° 1185 rapport - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant (...)
3/04/2025
N° 1186 rapport - Rapport de M. Xavier Lacombe sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification (...)
3/04/2025
N° 1184 rapport - Rapport de Mme Maud Petit sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'Accord-cadre (...)
3/04/2025
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères
26/03/2025
N° 1154 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur (...)
20/03/2025
Texte adopté n° 78 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant (...)
20/03/2025