Pas de miracle pour le diacre.

7 avril 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Il n'est pas habituel que la Cour de cassation soit appelée à statuer sur le licenciement d'un diacre. L'assemblée plénière s'est pourtant prononcée sur ce sujet dans un arrêt du 4 avril 2025, par lequel elle déclare la juridiction judiciaire incompétente pour juger d'un tel contentieux. Les lecteurs (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

L'aide à mourir devant l'Assemblée
19/04/2024
Impartialité : le Conseil d'État protecteur des libertés du Conseil d'État
16/04/2024
Impartialité : le Conseil d'État protecteur des libertés du Conseil d'État
16/04/2024
RIP : Pas de session de rattrapage après la loi Immigration.
13/04/2024
RIP : Pas de session de rattrapage après la loi Immigration.
13/04/2024
Changement climatique : ça chauffe devant la CEDH.
10/04/2024