Pas le droit de se taire et de garder le silence lors d'un entretien préalable disciplinaire (...)
La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d'un entretien préalable d'une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant à l'article L. 1232-3 du code du travail et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1332-2 du même code et le (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Aides publiques aux entreprises : stopper l'hémorragie
11/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juillet ? Au Parlement : freins à la réindustrialisation, des A.N.I. en faveur de l'emploi des salariés (...)
11/07/2025
Loi sur l'emploi des salarié·es expérimenté·es et le dialogue social : l'UNSA salue des avancées mais reste vigilante
10/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juillet ? Sécuriser les professionnels de santé, Parlement : coût de l'immigration, défenses des droits des femmes, (...)
10/07/2025
La transparence sur le coût réel des soins médicaux s'impose
9/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juillet ? Simplification de la procédure civile, Anonymat à la pénitentiaire, V.A.E., Arrêtés de représentativités (...)
9/07/2025
