Quoi de neuf au J.O. du 26 mai ? Transition écologique et sobriété énergétique au Parlement, (...)

26 mai 2023 | UNSA
Peu d'actualité au Journal Officiel de ce 26 mai, des dossiers en débat au Parlement... Notre sélection du jour : ° ACTUALITES PARLEMENT : * Assemblée Nationale : Examen d'un projet de loi n° 1277, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 février ? Gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole, Accompagnants des élèves en (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 février ? Publication et conformité de la loi de Finances pour 2025 et n° budgétaires des ‘programmes' financés, (...)
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