Quoi de neuf au J.O. du 26 mai ? Transition écologique et sobriété énergétique au Parlement, (...)
Peu d'actualité au Journal Officiel de ce 26 mai, des dossiers en débat au Parlement... Notre sélection du jour : ° ACTUALITES PARLEMENT : * Assemblée Nationale : Examen d'un projet de loi n° 1277, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 février ? P.T.Z. acquisition de la résidence principale ? Handicap et déplacements ferroviaires, Divers avenants (...)
12/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 février ? Haut-commissariat à l'enfance, Réduire le non-recours aux droits sociaux, Agriculture : extensions (...)
11/02/2025
Handicap : 20 ans après le compte n'y est pas
10/02/2025
Handicap : 20 ans après, le compte n'y est pas
10/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 février ? Hébergement pour personnes âgées dépendantes, Avenants prévoyance dans les professions de l'agriculture, (...)
9/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 février ? Complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, Formation d'adaptation à l'emploi (...)
8/02/2025
