Quoi de neuf au J.O. du 26 mai ? Transition écologique et sobriété énergétique au Parlement, (...)

Peu d'actualité au Journal Officiel de ce 26 mai, des dossiers en débat au Parlement... Notre sélection du jour : ° ACTUALITES PARLEMENT : * Assemblée Nationale : Examen d'un projet de loi n° 1277, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole (...)