Quoi de neuf au J.O. du 26 mai ? Transition écologique et sobriété énergétique au Parlement, (...)

26 mai 2023 | UNSA
Peu d'actualité au Journal Officiel de ce 26 mai, des dossiers en débat au Parlement... Notre sélection du jour : ° ACTUALITES PARLEMENT : * Assemblée Nationale : Examen d'un projet de loi n° 1277, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 mai ? Publications de conventions collectives nationales (C.C.N.) ou territoriales de travail révisées, Projet de loi (...)
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