Quoi de neuf au J.O. du 26 mai ? Transition écologique et sobriété énergétique au Parlement, (...)

26 mai 2023 | UNSA
Peu d'actualité au Journal Officiel de ce 26 mai, des dossiers en débat au Parlement... Notre sélection du jour : ° ACTUALITES PARLEMENT : * Assemblée Nationale : Examen d'un projet de loi n° 1277, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 avril ? Contribution des régimes aux dépenses engendrées par le compte professionnel de prévention (C2P) (régime RATP, (...)
30/04/2025
Réforme de France Travail : l'accompagnement plutôt que les sanctions
29/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 avril ? Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports, C.C.N. des transports routiers, des Imprimeries (...)
29/04/2025
28 avril 2025 : Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail
28/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 avril ? Aménagement et réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État de L'I.G.N., Gestion (...)
27/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 avril ? 34 arrêtés d'extensions d'avenants de conventions collectives de branches professionnelles, Actualités (...)
26/04/2025