Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations (...)
Le J.O. UNSA, une veille de textes lus, documentée, contextualisée, pour faciliter la complétude de l'information… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * Assemblée Nationale Proposition de résolution, n° 1108, « Amard », sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à (...)
Site référencé: UNSA
sobriete_bati_ancienrapportppl24-014.pdf, condition_de_residence_allocationsa24-423-syn.pdf, rapport_lassarade_allocationsr23-6511.pdf, jo130325deregulationetipme.pdf, jo130325ordce_nullites_societes.pdf, jo130325rapportnullitessocietes.pdf
UNSA
Pour une paix juste et durable ! Solidarité avec la résistance des travailleuses et travailleurs d'Ukraine !
3/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 avril ? Grade de « master » des juristes et professions juridiques des chambres consulaires, Directive « Machine », (...)
3/04/2025
Respecter la justice et son indépendance, c'est garantir l'État de droit et la démocratie !
2/04/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 avril ? Micro-crèches, Lutte contre les violences contre les professionnels et personnels de santé, Mettre fin à la (...)
2/04/2025
Pour l'égalité et contre les discriminations : refusons le diktat de Trump aux entreprises françaises
1er/04/2025
Société de compétences : La France très loin du compte !
1er/04/2025
