Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations (...)
Le J.O. UNSA, une veille de textes lus, documentée, contextualisée, pour faciliter la complétude de l'information… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * Assemblée Nationale Proposition de résolution, n° 1108, « Amard », sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à (...)
Site référencé: UNSA
sobriete_bati_ancienrapportppl24-014.pdf, condition_de_residence_allocationsa24-423-syn.pdf, rapport_lassarade_allocationsr23-6511.pdf, jo130325deregulationetipme.pdf, jo130325ordce_nullites_societes.pdf, jo130325rapportnullitessocietes.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril ? C.N.C.D.H. : « effectivité des droits des personnes âgées ? », Au Sénat : « tenir le cap de la décarbonation : une (...)
1er/04/2025
Projet de loi de simplification économique : une attaque contre les instances de dialogue et de cohésion
31/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 mars ? Contrat d'apprentissage transfrontalier et exonérations de cotisations, Montants Prime d'activité, (...)
30/03/2025
Manifestations en Turquie : le peuple aspire à des élections démocratiques
29/03/2025
Soutien au peuple serbe : l'UNSA solidaire face à la répression et la corruption
29/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mars ? 31 Conventions collectives modifiées à partir du 30 mars 2025, Tweet d'un élu municipal : compétence des (...)
29/03/2025