Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars ? Au Parlement : durée de résidence et prestations (...)
Le J.O. UNSA, une veille de textes lus, documentée, contextualisée, pour faciliter la complétude de l'information… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * Assemblée Nationale Proposition de résolution, n° 1108, « Amard », sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à (...)
Site référencé: UNSA
sobriete_bati_ancienrapportppl24-014.pdf, condition_de_residence_allocationsa24-423-syn.pdf, rapport_lassarade_allocationsr23-6511.pdf, jo130325deregulationetipme.pdf, jo130325ordce_nullites_societes.pdf, jo130325rapportnullitessocietes.pdf
UNSA
Signature du Pacte pour le Dialogue Social : un engagement renforcé au niveau européen
17/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mars ? Indicateurs du ‘Réseau pour l'emploi', Agréments d'accords collectifs médico-social non lucratif, (...)
16/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars ? Modèles d'avis d'aptitude - d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de (...)
15/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars ? Tableau n° 22 des maladies professionnelles dans l'agriculture, Accords collectifs étendus dans la (...)
14/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars ? Accueil de nuit de personnes âgées dépendantes, Taxe énergie renouvelable dans les transports, Extensions accords (...)
12/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars ? Caisse des Français de l'Étranger et assurance maladie-invalidité, Parutions des rapports parlementaires : (...)
11/03/2025