Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er juillet ? Lois : fraudes aux aides publiques et (...)

1er juillet 2025 | UNSA
Journal Officiel vu par l'UNSA Juridique.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES ET CONSENTEMENT À ÊTRE DÉMARCHÉ TÉLÉPHONIQUEMENT Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques. FRAUDE À L'AIDE PUBLIQUE : concerne le manquement délibéré ou de (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 juin ? 21 conventions collectives révisées (retrouvez celle de votre profession ?), Actualités du Sénat : vaincre le (...)
7/06/2025
Retraites : l'Assemblée nationale s'est enfin exprimée
6/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 juin ? Protection sociale complémentaire Ministère de l'Intérieur (compléments), Avis de la C.N.C.D.H. sur « (...)
6/06/2025
Salariés : moral en berne, l'écoute fait défaut
5/06/2025
Fortes chaleurs : la prévention doit devenir la règle
5/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juin ? Registre des saisies des rémunérations, surmajoration heures supplémentaires dans la fonction publique (...)
5/06/2025