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Une veille législative et réglementaire, pour vous informer. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTIONS COLLECTIVES, AVENANTS ÉTENDUS, MINISTÈRE DU TRAVAIL : papiers-cartons en « APLD rebond » … Au J.O. production et transformation des papiers et cartons (n° 3238). Arrêté du 7 octobre 2025 (...)
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jo101025_ressorts_des_cph_conseil_constitutionnel.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-62.docx, jo101025differentiel_vieillesse_independant.pdf
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