Juge et consultation du C.S.E. sur le projet de recours à l'Intelligence Artificielle (…)

11 octobre 2025 | UNSA
Le tribunal judiciaire de Paris, dans son ordonnance du 2 septembre 2025 décide que l'installation d'une plateforme d'intelligence artificielle constitue une « technologie nouvelle » imposant la consultation du C.S.E. Si les choses n'étaient pas claires pour les entreprises, elle le deviennent, (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 décembre 2025 ? Fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, Secret défense (…)
7/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationale et multiprofessionnelle spectacle vivant, Disponibilité dans la (…)
6/12/2025
Projet important , risque grave : l'expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
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Quand la vérité offense, la solidarité s'impose.
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationales et multiprofessionnelles secteurs agricoles, Affectation du (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 décembre 2025 ? Compte personnel de formation, Inspection du travail, Adaptation au changement climatique et (…)
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