Juge et consultation du C.S.E. sur le projet de recours à l'Intelligence Artificielle (...)
Le tribunal judiciaire de Paris, dans son ordonnance du 2 septembre 2025 décide que l'installation d'une plateforme d'intelligence artificielle constitue une « technologie nouvelle » imposant la consultation du C.S.E. Si les choses n'étaient pas claires pour les entreprises, elle le deviennent, (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 octobre 2025 ? Parlement : Prévention des risques naturels affectant le bâti individuel, 2040 : parvenir à la (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 octobre 2025 ? LECORNU bis repetita, « programme de travail » ou censure !? Actualité de l'Assemblée Nationale : (...)
11/10/2025
