Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 décembre 2025 ? Représentativités de Branches : nouvelles (…)
Une veille, un Secteur Juridique national UNSA, des Journaux Officiels : notre sélection de textes. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS - ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DU MINISTÈRE DU TRAVAIL : (…)
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arretes_2021_2025_representativiteunsa-34.docx, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-83.docx, jo191225agents_delegations_min_ecologie_n33.pdf, jo191225delegation_min_ecologie_n34.pdf, jo191225vocabulaire_du_droit.pdf
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Capital décès agriculture, Élections dans « l'hospitalière », Arrêtés d'extensions (…)
20/03/2026
Accès aux soins : l'UNSA alerte sur une situation devenue intenable
19/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mars 2026 ? Dépistage précoce et prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, Extensions (…)
19/03/2026
Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui fait date
18/03/2026
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18/03/2026
L'effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l'entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le (…)
18/03/2026
