Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 février 2026 ? Représentativités secteurs des activités (…)

6 février 2026 | UNSA
L'UNSA Juridique veille pour vous et a vu au J.O., ce jour… ° LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL ° EMPLOYEURS : secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif , ° SALARIÉS : secteur des activités sanitaires, (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Capital décès agriculture, Élections dans « l'hospitalière », Arrêtés d'extensions (…)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars 2026 ? Avenants étendus pour les C.C.N. des entreprises de la désinfection et des casinos, Restructuration et (…)
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L'effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l'entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le (…)
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