Suspension des indemnités journalières de sécurité sociale : attention au fondement juridique (...)
" Laissez passer les p'tits papiers " ou de l'illégalité de la décision administrative de restreindre la liberté de circulation d'un assuré de la C.P.A.M. fondée sur un règlement provisoire... UNE JURISPRUDENCE QUI " RECADRE "... ENFIN ! Les 5 et 6 juin dernier la Seconde Chambre Civile de la Cour (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Mise en garde de la Haute Juridiction sur le respect de la parité des listes électorales pour le C.S.E....
25/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 octobre 2025 ? Évolution du dialogue social de l'emploi des salariés expérimentés (loi), Agriculture : extension (...)
25/10/2025
Le consentement : une avancée majeure désormais inscrite dans la loi
24/10/2025
PLF 2026 : cette année encore, la mission Travail et Emploi est la plus touchée
24/10/2025
Suspension de la réforme des retraites : un financement inacceptable
24/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 octobre 2025 ? Actualité au Sénat : Rapport ARCOM., relations État et Universités, Propositions de lois : « consultation (...)
24/10/2025