Suspension des indemnités journalières de sécurité sociale : attention au fondement juridique (...)
" Laissez passer les p'tits papiers " ou de l'illégalité de la décision administrative de restreindre la liberté de circulation d'un assuré de la C.P.A.M. fondée sur un règlement provisoire... UNE JURISPRUDENCE QUI " RECADRE "... ENFIN ! Les 5 et 6 juin dernier la Seconde Chambre Civile de la Cour (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Budget 2026 : un choc d'austérité aux dépens des plus fragiles
17/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 juillet ? Formation des directions et inspections de l'Éducation Nationale, Congé proche aidant dans (...)
17/07/2025
Retraites : l'indexation et la suppression de l'abattement fiscal, des mesures injustes
16/07/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 juillet ? Sécurité des systèmes d'information de santé, Parlement : équipement d'extincteur, droit d'auteur (...)
16/07/2025
Un moment de vérité pour un budget d'injustices
15/07/2025
Budget 2026 : « LE MOMENT » DES INÉGALiTÉS EXACERBÉES
15/07/2025
