Les contentieux de la dissolution.

24 juin 2024 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La dissolution de l'Assemblée nationale, décidée par le Président de la République à la suite des élections européennes suscite un double contentieux. Dans un premier temps, une dizaine de recours ont été déposés contre le décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Obstination déraisonnable : Rendez-vous avec la mort
7/11/2025
La nouvelle définition du viol
2/11/2025
Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée devant le Conseil d'État
29/10/2025
François Fillon : le combat de trop ?
26/10/2025
L'application de la charte de la laïcité
23/10/2025
Procréation post mortem : L'intérêt supérieur de l'enfant contre la rigidité de la loi
19/10/2025