Mission de l’Assemblée nationale relative au cannabis : nos observations
22 décembre 2020 | Syndicat de la magistrature
Nous avons produit des observations devant la mission d'information commune de l'Assemblée nationale sur la « réglementation et l'impact des différents usages de cannabis ». Nous y développons une description critique des politiques pénales mises en oeuvre concernant l'usage de cannabis, et la (...)
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