Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mai 2026 ? Comités consultatifs : ministériel enseignement agricole, C.S.A. Ministère de l’Éducation Nationale et Aéroportuaire, Extension des minima conventionnels de branches dans la C.C.N. de (…)
28 mai 2026 | UNSA
Une veille juridique UNSA de la première heure pour connaître l'essentiel de l'actualité des lois… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS FONCTION PUBLIQUE * COMITÉ CONSULTATIF MINISTÉRIEL ENSEIGNEMENT AGRICULTURE : arrêté du 22 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et (…)
Site référencé: UNSA
jo280526_csa_ministeriel_en_es.pdf, elections_professionnelles_fonction_publique_2026-7.docx, arretedextension_12_2025_a_12_2026-2-29.docx