Agents publics, pas de changement automatique du CDD en CDI, ni de droit au renouvellement !
Cette chronique de jurisprudence de droit public fait un point sur le régime juridique du CDD dans le Public après une nouvelle décision du Conseil d'Etat... La loi n°2005-843 du 26 juillet 2005, transposant la directive n° 1999/70/CE du 28 juin 1999, établit qu'au sein de la fonction publique, le (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
L'intermédiation par la plateforme n'exclut pas le lien de subordination du VTC avec le gestionnaire de flotte !
21/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mars 2026 ? Conseil Constitutionnel : droit de se taire dans les procédures disciplinaires réglementaires, Au (…)
21/03/2026
S'expatrier et signer un contrat local ? Aux risques et périls de l'employeur !
20/03/2026
Racisme, antisémitisme, xénophobie, c'est non partout et tout le temps !
20/03/2026
Comptes 2025 de la Sécurité sociale : pour l'UNSA, il est urgent de sortir de la navigation à vue
20/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Capital décès agriculture, Élections dans « l'hospitalière », Arrêtés d'extensions (…)
20/03/2026