Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain (…)

22 mars 2026 | UNSA
Par cet arrêt du 4 mars 2026 (n° 24-19.006), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision majeure sur le calcul des effectifs lors de la mise en place du CSE. Elle valide la possibilité pour un accord collectif de prévoir un mode de décompte forfaitaire subsidiaire des (…)
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Emploi des jeunes : l'UNSA dit non au CPE 2.0
2/02/2026
Renoncer à être désigné délégué syndical, c'est renoncer d'abord au mandat : attention aux raccourcis !
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31/01/2026
En matière d'accident du travail d'un stagiaire en formation, l'employeur n'est pas l'organisme de formation
30/01/2026