L'obligation particulière de sécurité à l'épreuve de l'aléa technique

17 mars 2026 | UNSA
L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d'obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette décision, qui s'inscrit dans la lignée de la jurisprudence antérieure (notamment l'arrêt "Saft" du 13 (…)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés
26/01/2026
Livret UNSA 2026 / Le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
26/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 janvier 2026 ? Agréments d'accords collectifs d'entreprises médico-social, Décret « trajectoires nationales (…)
25/01/2026
Succession de stages : garanties de non-cumul et délai de carence entre deux conventions, là-aussi !
24/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 janvier 2026 ? Évolution professionnelle des agents administrateurs de l'État, Diplôme « d'arme » (…)
24/01/2026
Rapport sur le sexisme en France : un signal d'alarme à ne pas ignorer
23/01/2026