Le contrat d'engagement au respect des principes de la République Présentation du Plein (...)
La loi du 26 janvier 2024 a mis en place un « contrat d'engagement au respect des principes de la République » que toute personne étrangère doit souscrire lors de la délivrance ou du renouvellement de son titre de séjour. Celui-ci peut être retiré en cas de refus de souscrire ce contrat ou de (...)
Site référencé: Gisti
Gisti
La rétention administrative des personnes étrangères [ Cahier juridique, Co-édition La Cimade / Gisti ]
1er/07/2025
VIVANT AVEC LE VIH ET MENACE D'EXPULSION : SA VIE EST EN DANGER ! [ communiqué ]
1er/07/2025
Appel à la mobilisation collective face à l'offensive raciste de Retailleau, contre l'allongement de la rétention en CRA [ rassemblement / action (...)
27/06/2025
Recours contre les modalités d'organisation du Guda de Grenoble [ Document ]
27/06/2025
L'Assemblée nationale doit rejeter la proposition de loi visant à interdire l'accès au mariage à toute personne en situation irrégulière [ communiqué / (...)
25/06/2025
Aidez gratuitement le Gisti en utilisant Lilo, le moteur de recherche solidaire ! [ unecommuniqué / Gisti ]
25/06/2025
0 6
