Quoi de neuf au J.O. du 22 mars ? Diagnostic que performance énergétique, Débat (...)
Rien que du neuf, tous les jours... Notre sélection du jour : Avis n° 2022-0048 du 13 janvier 2022 sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications électroniques et à l'information du consommateur sur la consommation au sein (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 mars ? Accueil de nuit de personnes âgées dépendantes, Taxe énergie renouvelable dans les transports, Extensions accords (...)
12/03/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mars ? Caisse des Français de l'Étranger et assurance maladie-invalidité, Parutions des rapports parlementaires : (...)
11/03/2025
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10/03/2025
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10/03/2025
Directive "Omnibus", simplification de la directive C.S.R.D. pour les P.M.E., pour quels engagements ?
10/03/2025
Promotion syndicale digitale et droit des marques...
9/03/2025