UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE AMORCÉE ET QUI SE POURSUIT... Afin de se mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 modifie le régime d'acquisition des droits à congés payés en arrêt de travail dans le secteur privé. Au regard (...)
Site référencé: UNSA
pourvoi_no22-21_233_04_09_2024-2.pdf, pourvoi_no23-14_806_02_10_2024-2.pdf, pourvoi_no24-40_030_22_01_2025-2.pdf, pourvoi_no25-40_006_28_05_2025-2.pdf
UNSA
Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui fait date
18/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars 2026 ? Avenants étendus pour les C.C.N. des entreprises de la désinfection et des casinos, Restructuration et (…)
18/03/2026
L'effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l'entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le (…)
18/03/2026
Logement social : une urgence républicaine face à une crise durable
17/03/2026
L'Europe sociale en débat
17/03/2026
L'obligation particulière de sécurité à l'épreuve de l'aléa technique
17/03/2026
