La loi sur le Narcotrafic devant le Conseil constitutionnel.
La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 12 juin 2025 porte sur la loi "sortir la France du piège du narcotrafic" et témoigne finalement des difficultés liées à son parcours parlementaire. Présentée en première lecture au Sénat, elle a été débattue sans avoir été soumise à une étude d'impact (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Mariage homosexuel : Vers la portabilité du statut familial
28/11/2025
Les os du chevalier Bayard : le juge administratif censeur et sans reproche
23/11/2025
Le droit à l'information et l'enquête judiciaire
20/11/2025
Boycott des produits israéliens : la fin de la saga Baldassi
15/11/2025
Le contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy : Beaucoup de bruit pour rien
11/11/2025
Obstination déraisonnable : Rendez-vous avec la mort
7/11/2025
