La loi sur le Narcotrafic devant le Conseil constitutionnel.
La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 12 juin 2025 porte sur la loi "sortir la France du piège du narcotrafic" et témoigne finalement des difficultés liées à son parcours parlementaire. Présentée en première lecture au Sénat, elle a été débattue sans avoir été soumise à une étude d'impact (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Conception post mortem : Le Conseil d'État empêche le contrôle de constitutionnalité
2/03/2025
Affaire Rémi Fraisse : épilogue devant la CEDH
27/02/2025
Le mariage sous OQTF
24/02/2025
Haro sur l'Arcom
20/02/2025
Les droits des animaux en échec devant le Conseil constitutionnel
17/02/2025
Cnews devant la CEDH, encore
13/02/2025
