Le harcèlement moral institutionnel
L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 21 janvier 2025 est remarquable à plus d'un titre. D'abord, il met fin à l'affaire France Télécom, sauf hypothèse, probablement vouée à l'échec, d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. On se souvient qu'une procédure (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La Déclaration de Chisinau : Les Etats fourbissent leurs armes contre la CEDH
19/05/2026
Les Invitées de LLC - Colette - La Vagabonde et la domesticité conjugale . 1910
15/05/2026
ANEF : Les Lois de Rolland face au numérique
12/05/2026
Pas de répit pour Hadopi
7/05/2026
Les commissions d'enquête créées par droit de tirage : une fragilité structurelle
4/05/2026
Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel fait de la résistance
1er/05/2026