Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la (…)
Journal Officiel d'un syndicat, instantané de l'esprit et de la lettre de la Loi. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LOI SPÉCIALE : n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Jusqu'à (…)
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jo271225loi_organique_speciale.pdf, jo271225filiere_technique_ministerejustice.pdf, jo271225dispositionspersonnelsgreffesetpenitentiaires.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-88.docx, jo2721225plafond_loyer.pdf
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