Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la (…)
Journal Officiel d'un syndicat, instantané de l'esprit et de la lettre de la Loi. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LOI SPÉCIALE : n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Jusqu'à (…)
Site référencé: UNSA
jo271225loi_organique_speciale.pdf, jo271225filiere_technique_ministerejustice.pdf, jo271225dispositionspersonnelsgreffesetpenitentiaires.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-88.docx, jo2721225plafond_loyer.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 septembre 2025 ? Représentativité dans les Branches des « papiers – cartons » et de l'industrie de la « salaison, (…)
7/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 septembre 2025 ? « Métaphor », traitement de données personnelles des établissements privés d'enseignement hors (…)
6/09/2025
Doublement des franchises médicales : une attaque frontale contre les malades
5/09/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 septembre 2025 ? 8 nouveaux arrêtés de représentativités des organisations syndicales et professionnelles, Allègements (…)
5/09/2025
