Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 décembre 2025 ? Une loi spéciale pour le budget de la (…)
Journal Officiel d'un syndicat, instantané de l'esprit et de la lettre de la Loi. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LOI SPÉCIALE : n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Jusqu'à (…)
Site référencé: UNSA
jo271225loi_organique_speciale.pdf, jo271225filiere_technique_ministerejustice.pdf, jo271225dispositionspersonnelsgreffesetpenitentiaires.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-88.docx, jo2721225plafond_loyer.pdf
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 novembre 2025 ? Représentativités (arrêtés) des organisations syndicales de salariés et professionnelles (…)
21/11/2025
Droits familiaux et conjugaux de retraite : un rapport du COR qui éclaire le débat public
20/11/2025
Télétravail : rendez-vous de l'employeur à votre domicile ?
20/11/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 novembre 2025 ? Ordonnance - « balai » de réécriture du code de procédure pénale, Actualité à l'Assemblée (…)
20/11/2025
Santé, accès aux soins et médico-social : un bien commun qui ne peut être délégué aux départements
19/11/2025
Omnibus I : l'UNSA dénonce une remise en cause majeure des ambitions sociales et environnementales européennes
19/11/2025