Du droit à plus de 35 pages ou l'art de la synthèse selon la Cour de Cassation !

13 août 2025 | UNSA
Ni trop, ni trop peu, pour éviter la "censure" du justiciable serait la devise de la Cour de cassation... TROP D'INFORMATIONS NE NUIT PAS À L'EXAMEN DE LA PRÉTENTION... Analyse synthétique de : Cass. 2e civ., 3 juill. 2025, n° 22-15.342 « Il ne suffit pas d'avoir de l'esprit. Il faut en avoir (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Les annexes de l'essentiel de l'éco d'avril 2026
6/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 mai 2026 ? Infirmiers libéraux et assurance maladie…
6/05/2026
Droit à la déconnexion, salaires, carrière : trois urgences pour sauver le moral des salariés
5/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 mai 2026 ? Femmes-hommes, représentations dans les effectifs du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit (…)
5/05/2026
La Fonction Publique organise ses élections professionnelles 2026...
5/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 mai 2026 ? Traitement des données personnelles d'aptitude au permis de conduire, Poursuite du démantèlement de la (…)
3/05/2026