La communauté de lit devant la CEDH.

28 janvier 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans son arrêt H. W. c. France rendu le 23 janvier 2025, sanctionne la justice française qui a prononcé le divorce de la plaignante pour faute, à ses torts exclusifs, au motif qu'elle avait cessé d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint. Les (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

La CEDH traverse une zone de turbulences.
4/06/2025
Pas de rétention pour le demandeur d'asile.
31/05/2025
Au nom du Père, du Fisc et du Saint Esprit.
28/05/2025
Décisions de justice : L'Open Data se referme.
24/05/2025
La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire.
20/05/2025
Le Conseil d'État, juge de la qualité de l'air, et des ZFE.
16/05/2025